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Décision de la CAF qui sanctionne la Guinée

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DECISION DU CONSEIL DISCIPLINAIRE DU 12 MAI 2019
Le 12 Mai 2019, le Conseil de Discipline de la Confédération Africaine de Football, présidé
par M. Raymond Hack, s’est réuni au siège de la CAF au Caire, Egypte pour se prononcer sur les cas ci-dessous.

  • Match CC 168 : Rennaissance Sportive de Berkane (Maroc) vs Club Sportif Sfaxien (Tunisie), Terrain municipal de Berkane, Berkane 05.05.2019 dans le cadre de la Coupe de la Confédération Total 2018/2019.
    Les officiels du match ont reporté les incidents ci-dessous :
    • A la fin du match toute l’équipe de Sfax s’est ruée vers les arbitres en les insultant – particulièrement le numéro 10 M. Aymen harzi du Sfax s’est permis de frapper l’arbitre. De même M. Hossem Dagdoug numéro 21 a eu le même comportement que le 10. M. Nassim Hnid numéro 26, non seulement il a frappé mais il a arraché la montre de l’arbitre. Ces mêmes joueurs ont endommagé le système de communication et le drapeau de l’assistant 2 Seydou thiama.
    • L’assistant coach M. Mamoud Masmadine et M. Karim Ghorbal ont menacé les arbitres de mort s’ils se rendent en Tunisie avec des insultes graves.
    • Les spectateurs du club Sportif Sfaxien ont jeté des bouteilles envers le terrain au début de la rencontre.
    En conséquence, après avoir visionné les photos, vidéos et rapport présentés par le CS Sfaxien au Conseil Disciplinaire et examiné les rapports des officiels, le conseil disciplinaire, conformément aux statuts et règlements de la CAF et des articles 82, 83.2, 123. 124 et 131 du Code Disciplinaire de la CAF, par la décision #001, a décidé d’imposer les sanctions suivantes à l’encontre du Club Sportif Sfaxien :
  1. Le joueur no. 10 Aymen Tarzi est suspendu pour quatre (4) matches interclubs de la CAF dont un (1) match est suspendu à condition que le joueur ne soit pas coupable d’une telle infraction pour une durée de 12 mois. 

  2. Le joueur no. 21 Houssem Dagdoug est suspendu pour quatre (4) matches interclubs de la CAF dont un (1) match est suspendu à condition que le joueur ne soit pas coupable d’une telle infraction pour une durée de 12 mois. 

  3. Le joueur no. 26 Nassim Hnid est suspendu pour quatre (4) matches interclubs de la CAF dont un (1) match est suspendu à condition que le joueur ne soit pas coupable d’une telle infraction pour une durée de 12 mois. 

  4. Une amende de 5,000 USD par joueur, soit 15,000 USD (Quinze mille dollars américains). 

  5. L’officiel M. Mamoud Masmadine est suspendu pour six (6) matches interclubs de la CAF dont un (1) match est suspendu à condition que cet officiel ne soit pas coupable d’une telle infraction pour une durée de 12 mois. 

  6. L’officiel M. Karim Ghorbal est suspendu pour six (6) matches interclubs de la CAF dont un (1) match est suspendu à condition que cet officiel ne soit pas coupable d’une telle infraction pour une durée de 12 mois. 

  7. Une amende de 10,000 USD par officiel, soit 20,000 USD (Vingt mille dollars américains).
  8. Une amende de 5,000 USD (Cinq mille dollars américains) pour les jets de bouteilles par
    les supporteurs.
  • Match CL 139 : Wydad Athletic Club (Maroc) vs Mamelodi Sundowns (Afrique du Sud), Stade Complexe Prince Mulay Abdellah Stadium, Rabat 26.04.2019 dans le cadre de la Ligue des Champions Total 2018/2019.
    Les officiels du match ont reporté les incidents ci-dessous :
    • Utilisation de fumigènes et de pétard en grande quantité à plusieurs reprises par les supporters du WAC et jet de fumigènes et de pétards sur la main courante.
    • Utilisation de lasers de couleur verte par les supporters du WAC pour gêner la vision des joueurs de Mamelodi Sundowns durant le match.
    • Jet de bouteilles en plastique et de projectiles sur la main courante et le terrain de jeu pendant le match par les supporters du WAC.
    En conséquence, après avoir examiné les rapports des officiels, le conseil disciplinaire, conformément aux règlements de la CAF et des articles 82, 83.2 et 151 du Code Disciplinaire de la CAF, par la décision #002, a décidé d’imposer les sanctions suivantes à l’encontre du Club WAC :
  1. Une amende de 10,000 USD (Dix Mille Dollars Américains) pour l’utilisation et jets de fumigènes. 

  2. Une amende de 5,000 USD (Cinq Mille Dollars Américains) pour les jets de bouteilles et projectiles. 

  3. Une amende de 5,000 USD (Cinq Mille Dollars Américains) pour l’utilisation des rayons laser. 

  • Match CL 142 : TP Mazembé (RD Congo) vs EST (Tunisie), Stade TP Mazembé, Lubumbashi 04.05.2019 dans le cadre de la Ligue des Champions Total 2018/2019.
    Les officiels du match ont reporté les incidents ci-dessous :
    • Après le coup de sifflet, une section des supporters du club TP Mazembe a commencé à lancer des bouteilles d’eau sur les officiels et les joueurs de l’équipe EST.
    • Un caillou a été jeté sur la fenêtre des vestiaires de l’équipe EST et a touché un joueur dans le dos. Les supporters de Mazembe ont lancé encore des cailloux sur le bus de la délégation visiteuse.
    En conséquence, après avoir examiné les rapports des officiels, le conseil disciplinaire, conformément aux règlements de la CAF et des articles 82, 83.2 et 151 du Code Disciplinaire de la CAF, par la décision #003, a décidé d’imposer la sanction suivante à l’encontre du Club TP Mazembé :
  1. Une amende de 15,000 USD (Quinze Mille Dollars Américains) pour le comportement regrettable et antisportif de vos supporters.
  • Joueurs Ahmed Tidiane Keita et Aboubacar Conté de l’équipe U17 de la Guinée, dans le cadre du match Sénégal vs Guinée 18.04.2019 du tournoi final de la Coupe d’Afrique des Nations Total U17, Tanzanie.
    Les Faits
    À la suite d’une plainte déposée par la Fédération Sénégalaise de Football concernant le match joué entre le Sénégal et la Guinée lors du tournoi final de la CAN U17 Tanzanie 2019, le 18 Avril 2019, la Fédération Sénégalaise s’est opposée à la participation des joueurs Ahmed Tidiane Keita et Aboubacar Conté. Et ce, compte tenu du fait que les dates de naissance indiquées dans la liste des joueurs et la feuille du match reflètent les dates de naissance des deux joueurs comme étant nés en 2002. Ces dates de naissances étaient contraires à la fiche d’informations de l’équipe lors de la Coupe internationale des moins de 16 ans disputée au Japon en 2017. La fiche d’information de l’équipe Guinéenne indique:
    • Joueur no. 12 Aboubacar Conté – Date de Naissance en 2001 

    • Joueur no. 6 Ahmed Tidiane Keita – Date de Naissance en 2001 
 Observations
    L’article 32 des règlements de la Coupe d’Afrique des nations U17 stipule que : si la CAF apprend, quelle que soit la source, qu’une fraude et ou falsification de documents accomplie par quelque moyen et / ou support que ce soit a été commise par une ou plusieurs équipe (s) nationale (s), une enquête sera ouverte.
    L’article 135 du Code Disciplinaire de la CAF stipule que : « Celui qui, dans le cadre d’une activité liée au football, crée un titre faux, falsifie un titre, fait constater faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique ou utilise pour tromper autrui un titre faux sera puni..».
    À la suite de ce qui précède, l’administration de la CAF a ouvert une enquête sur cette allégation et a adressé plusieurs courriers au Secrétaire Général de la Fédération Japonaise de Football (JFA), demandant des informations à ce sujet, notamment si la Fédération japonaise était en possession des formulaires nécessaires pour obtenir un visa d’entrée au Japon, reflétant les dates de naissance des deux joueurs concernés.
    En réponse aux correspondances de la CAF, la Fédération Japonaise de Football a fourni à la CAF les copies des passeports des deux joueurs concernés, à savoir Aboubacar Conté et Ahmed Tidiane Keita.
    Selon les copies des passeports transmis à la CAF, le joueur Ahmed Tidiane Keita, a obtenu un passeport de la République de Guinée sous le numéro de référence 00252540 le 11 Avril 2017. Ce passeport indiquait que sa date de naissance était le 31 Décembre 2001. La copie du passeport délivré à l’égard du joueur Aboubacar Conté est sous le numéro de référence 00253147, ce passeport ayant été délivré le 11 Avril 2017 avec la date de naissance le 13 Novembre 2001, Les informations sur ces passeports correspondent aux fiches d’information de l’équipe Guinéenne lors de la Coupe internationale des moins de 16 ans.
    En ce qui concerne le système d’enregistrement de la CAF (système CMS), la Fédération Guinéenne a soumis les passeports pour participer au tournoi final de la CAN U17. Le passeport de M. Aboubacar Conté est sous le numéro 00401191, dans lequel la date de naissance de M. Conté est indiquée: le 13 Novembre 2002, et le joueur Ahmed Tidiane Keita, sous le numéro de passeport 00401166, où sa date de naissance est indiquée comme étant le 31 Décembre 2002.
    Suite à ce qui précède, le Secretaire General de la CAF a adressé une lettre à la Fédération Guinéenne de Football le 29 Avril 2019 pour l’informer de l’ouverture d’une enquête et l’inviter à prendre position et à répondre aux allégations concernant la divergence entre les dates de naissance des joueurs entre les informations soumises lors de la Coupe internationale des moins de 16 ans au Japon et les informations soumises à la CAF pour le tournoi final de la CAN U17 organisée en Tanzanie. En réponse à ce qui précède, la Fédération Guinéenne de Football a indiqué qu’en ce qui les concerne, les passeports présentés pour la CAN U17 étaient corrects et établis à partir de documents d’actes de naissance légaux et de tests IRM reconnus par les autorités. Ils ont en outre indiqué que la Fédération Japonaise de football n’était en possession d’aucun autre passeport ni d’aucun autre test IRM et que, par conséquent, ils ne voyaient pas d’autre problème que celui de « déceptions sportives ».
    Le Jury Disciplinaire a recherché des preuves auprès de la Commission médicale de la CAF, qui avait indiqué que les tests d’IRM ne vérifiaient pas un âge particulier, mais confirmaient simplement que le niveau de croissance du joueur n’avait pas dépassé le niveau 6.
    La Fédération Guinéenne de Football ne s’est pas faite représentée à l’audience du Jury Disciplinaire de la CAF malgré qu’ils ont été invités à prendre part à la réunion par une correspondance adressée à leur Secrétaire Général le 5 Mai 2019.
    En conséquence,
  1. Considérant les dispositions des règlements de la CAN U17, en particulier l’art. 27.3
    (deuxième paragraphe) qui stipule «Si, une personne visée à l’art. 2(2) du code disciplinaire de la CAF et a été jugé d’avoir violé la clause 1 de l’article 135 en ce qui concerne tout test d’IRM, alors cette (ces) personne(s) sera interdite de toute activité de football pendant une période de 4 (quatre) ans ;
  2. Considérant les dispositions de l’art.32 des règlements de la CANU17 de la CAF ;
  3. Considérant l’article 135 (1), (2) et (3) du code disciplinaire de la CAF ;
    En raison de l’existence de deux passeports différents pour chacun des joueurs concernés, un passeport a été utilisé pour la Coupe internationale des moins de 16 ans organisé au Japon, l’année de la date de naissance étant 2001, et l’autre pour le tournoi final de la CAN U17 en Tanzanie, qui a indiqué l’année de naissance comme étant 2002, qui montre clairement qu’il y a eu falsification. Le Jury Disciplinaire décide à l’unanimité, par la décision #300, a décidé d’imposer les sanctions suivantes à l’encontre de la Fédération Guinéenne de Football :
  4. Que les joueurs Aboubacar Conte et Ahmed Tidiane Keita n’étaient pas éligibles pour participer avec la Guinée au Tournoi Final de la CAN U17 disputée en Tanzanie. En raison de leur participation, l’équipe est exclue de la compétition et tous ses résultats et réalisations au cours de la compétition doivent être annulés ;
  5. Que la Fédération Guinéenne de Football, à la suite de sa disqualification, est empêchée de représenter la CAF lors de la Coupe du Monde FIFA U17 ans qui aura lieu en 2019 ;
  6. Que conformément aux règlements de la CAN U17, la Fédération Guinéenne de Football est bannie des deux (2) prochaines éditions de la CAN U17 de la CAF ;
  7. Que les joueurs Aboubacar Conte et Tidiane Keita sont interdits d’exercer toute activité liée au football pour une période de deux (2) ans ;
  8. Que toutes les médailles reçues en tant que «finalistes» doivent être retournées à la CAF dans un délai de vingt et un (21) jours, à défaut, une sanction financière de 20.000 USD (vingt mille dollars Américains) sera imposée ;
  9. La Commission d’Organisation sera invitée à réintégrer le Sénégal et le Comité Exécutif d’approuver la participation du Sénégal en tant que 4ème représentant de la CAF à la Coupe du Monde de la FIFA U17 qui se jouera en 2019 ;
  10. Que la personne responsable de la saisie de la date de naissance des joueurs concernés dans le tournoi final de la CAN U17 soit sanctionnée conformément à l’article 135.2 et être interdite d’exercer toutes les activités liées au football pour une période de deux (2) ans ;
  11. Que la Fédération Guinéenne de Football est sanctionnée d’une amende de 100.000 USD (cent mille dollars américains) pour la falsification des informations communiquées concernant la participation des joueurs au tournoi AFCON U17 organisé en Tanzanie. La moitié de cette amende notamment 50.000 USD (cinquante mille dollars américains) est suspendue pour une période de quatre (4) ans à condition que la Fédération Guinéenne ne soit pas coupable d’une infraction similaire au cours de cette période.

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